Épargner et prévoir sa succession avec un contrat vie conforme à l'islam

Épargner et prévoir sa succession avec un contrat vie conforme à l'islam

Assurance vie islamique : fonds PRF et PIF, Swiss Life Salam, Vitis Life Amane, unités de compte charia au Luxembourg et points de contrôle avant de signer.

L'assurance vie islamique, appelée takaful familial, combine une protection décès financée par un fonds d'entraide et une épargne investie sans intérêt ; en Europe francophone, seuls quelques contrats ont été lancés, notamment Salam de Swiss Life en 2013 et Amane de Vitis Life.

Deux fonctions dans un même contrat

Un contrat vie takaful sert à la fois à protéger les proches en cas de décès et à constituer un capital. La norme IFSB-14 distingue pour cela le fonds de risque des participants et le fonds d'investissement des participants, propre aux produits famille avec épargne.

Le PIF : un risque d'investissement porté par l'épargnant

Dans le fonds d'investissement des participants, ou PIF, c'est le souscripteur qui supporte le risque de marché. Aucun taux garanti n'est promis, puisque la garantie d'un rendement fixe s'apparenterait à du riba. La valeur du compte suit celle des actifs conformes détenus.

Mudaraba et partage des profits d'épargne

Lorsque l'épargne est gérée en mudaraba, l'opérateur reçoit une part convenue des profits réalisés, et non une commission fixe. Le ratio de partage doit être écrit dans le contrat : c'est lui qui détermine ce qui revient réellement à l'épargnant.

Salam, le premier contrat takaful vie en France

Swiss Life a lancé à l'automne 2013 Salam, premier contrat d'assurance vie takaful commercialisé sur le marché français. Middle East Insurance Review le présentait comme le premier produit family takaful d'Europe, destiné à une clientèle cherchant la finance islamique ou des placements éthiques.

Amane Exclusive Life, une offre luxembourgeoise haut de gamme

Vitis Life, assureur luxembourgeois à capitaux qataris, a été le deuxième acteur avec Amane Exclusive Life. Selon Atlas Magazine en mars 2014, ce contrat exigeait une prime minimale de 250 000 euros, ce qui le réservait à une clientèle patrimoniale.

Unités de compte charia au Luxembourg : une nuance importante

Au Luxembourg, un contrat vie en unités de compte peut être investi dans des ETF conformes, comme iShares MSCI World Islamic. Le contrôleur est le Commissariat aux Assurances. Ce n'est pourtant pas du takaful : il n'y a ni fonds de participants ni tabarru.

Zurich et le Family Takaful lancé à Dubaï

Le groupe Zurich a lancé son Family Takaful en 2009 par l'intermédiaire de Zurich Takaful, coentreprise installée au DIFC de Dubaï, et non en Suisse. La FINMA n'a publié aucune position sur le takaful, et aucune offre suisse n'a été identifiée.

Pourquoi l'offre reste si rare en Europe

Au sommet IFM de Londres en 2014, Solvabilité II a été désigné comme le plus grand défi pour le takaful et les mutuelles. Swiss Re jugeait alors que le takaful n'avait pas encore décollé en Europe, malgré sa disposition à fournir du retakaful.

Ce que le droit français permettrait selon un courtier

En 2018, Ezzedine Ghlamallah, de SAAFI, soutenait que le Code des assurances autorise une société d'assurance mutuelle à proposer du takaful familial, sous forme de waqf commercialisable dans l'Union grâce au passeport européen. C'est une position d'opérateur, pas une doctrine officielle.

Capital décès et règles successorales

La part protection verse un capital aux bénéficiaires désignés. Le souscripteur musulman qui veut respecter les parts successorales islamiques doit rédiger sa clause bénéficiaire en conséquence. Notre page takaful familial présente les garanties décès, invalidité et éducation.

Ce qu'il faut demander à l'assureur

Avant de signer, exigez l'identité du comité charia, sa fatwa sur le contrat, la liste des supports et leur filtrage. Comparez aussi les frais de gestion et la part de profit retenue. La page assurance vie sans riba détaille les supports admis.

Références normatives pour le takaful vie

La norme comptable FAS 43 de l'AAOIFI, en vigueur depuis le 1er janvier 2025, traite la structure du takaful et le retakaful détenu par le fonds des participants. Elle se lit avec FAS 42 et les normes charia SS 26 et SS 41.

Souscrire une assurance vie takaful : le parcours

  1. Définir l'objectif principal : protection des proches, épargne de long terme, transmission ou financement des études des enfants.
  2. Vérifier l'agrément de l'assureur auprès du régulateur, par exemple l'ACPR en France ou le Commissariat aux Assurances au Luxembourg.
  3. Distinguer un véritable takaful familial, avec fonds de participants et tabarru, d'un simple contrat en unités de compte filtrées charia.
  4. Obtenir l'avis du comité charia, la liste des supports d'investissement et la méthode de filtrage des sociétés exclues.
  5. Comparer frais d'entrée, frais de gestion, commission de wakala ou ratio de mudaraba et versement minimal exigé.
  6. Rédiger la clause bénéficiaire avec soin, puis suivre chaque année la valeur du compte et le rapport charia.

Ce que vous payez dans un contrat vie takaful

PosteÀ quoi il sertVariables à surveiller
Tabarru décèsFinance les capitaux versés aux familles des participants décédésÂge, capital garanti, état de santé
Versement d'épargneAlimente le compte individuel investi dans le PIFMontant, périodicité, minimum exigé (250 000 euros chez Amane, indicatif 2014)
Commission de wakalaRémunère la gestion administrativeTaux contractuel fixé à l'avance
Part de profit mudarabaRémunère la gestion financièreRatio de partage écrit au contrat
Frais de supportsCoûts internes des fonds ou ETF conformesType de support choisi

Justificatifs demandés à la souscription

Erreurs fréquentes en assurance vie islamique

Questions sur le contrat vie islamique

Peut-on encore souscrire le contrat Salam en France ?

Les sources disponibles confirment le lancement de Salam par Swiss Life à l'automne 2013, mais pas sa commercialisation actuelle. Il faut interroger directement l'assureur ou un conseiller pour savoir si le contrat est toujours ouvert aux nouvelles souscriptions.

Une assurance vie luxembourgeoise charia est-elle du takaful ?

Non. Un contrat luxembourgeois en unités de compte investies en ETF islamiques filtre les placements, mais ne comporte ni fonds de participants ni contribution de tabarru. Il peut convenir à un épargnant attentif aux supports, sans reproduire le mécanisme d'entraide du takaful.

Pourquoi le capital n'est-il pas garanti ?

Parce que l'épargne placée dans le fonds d'investissement des participants expose le souscripteur au risque de marché, comme le prévoit l'IFSB-14. Garantir un rendement fixe reviendrait à promettre un intérêt, que la charia interdit.

Quel montant minimum faut-il prévoir ?

Cela dépend de l'offre. Amane Exclusive Life de Vitis Life exigeait 250 000 euros selon un article de 2014, ce qui la réservait à une clientèle aisée. D'autres contrats acceptent des versements plus modestes, à vérifier auprès de chaque assureur.

Sources et organismes vérifiés

Atlas Magazine : premières polices takaful en FranceArticle sur le lancement de Salam par Swiss Life et d'Amane Exclusive Life par Vitis Life sur le marché français.IFSB : normes takaful en version françaiseL'IFSB a publié en 2021 la traduction française de cinq normes, dont l'IFSB-14 sur la gestion des risques takaful.AAOIFI FAS 43 : comptabilisation du takafulNorme comptable de l'AAOIFI en vigueur depuis 2025 pour la reconnaissance et la mesure des opérations takaful.

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