Takaful marocain : la loi de 2019, les contrats types et les opérateurs agréés

Takaful marocain : la loi de 2019, les contrats types et les opérateurs agréés

Assurance islamique au Maroc : loi takaful de 2019, agréments ACAPS de 2021-2022, avis du Conseil supérieur des oulémas et opérateurs comme Wafa Takaful.

Au Maroc, le takaful repose sur une loi adoptée en juillet 2019 et des textes d’application parus en octobre 2021 ; l’ACAPS a agréé cinq entreprises puis autorisé six banques participatives à distribuer les contrats, commercialisés depuis la mi-juin 2022.

Juillet 2019 : l’adoption de la loi takaful

La Chambre des conseillers a adopté le 9 juillet 2019 la loi encadrant l’assurance conforme à la charia, en complétant le Code des assurances. Il a ensuite fallu attendre octobre 2021 pour la publication des textes d’application qui rendaient le dispositif opérationnel.

L’ACAPS, autorité d’agrément et d’homologation

L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale accorde les agréments takaful et homologue les produits. Elle a autorisé trois entreprises le 10 décembre 2021, puis deux autres le 28 janvier 2022, avant d’ouvrir la distribution bancaire.

Le Conseil supérieur des oulémas, garant de la conformité

Le CSO a rendu des avis conformes sur les règles de gestion des fonds, sur les contrats takaful et sur les règles de rachat et d’avances. Toute opération exclut l’intérêt perçu ou versé ; le plan comptable a été adapté par l’avis n°17 du CNC.

Sept contrats types en trois familles

L’ACAPS a élaboré sept modèles : trois variantes de décès et invalidité, un contrat d’investissement takaful, un investissement takaful-retraite et une multirisque bâtiment couvrant incendie, dégâts des eaux, bris de glace et événements catastrophiques, liée aux financements immobiliers.

Wafa Takaful et Attakafulia Assurances

Wafa Takaful est la filiale dédiée de Wafa Assurance, dont l’agrément a été relayé par Infomédiaire. Attakafulia Assurances appartient pour sa part au groupe AtlantaSanad. Les deux sociétés figurent parmi les premières entités autorisées au moment du lancement de 2022.

Taawouniyate Taamine Takafuli et Al Maghribia Takaful

Taawouniyate Taamine Takafuli associe MAMDA-MCMA, la Banque Populaire et le Crédit Agricole du Maroc. Al Maghribia Takaful a été autorisée pour La Marocaine Vie, du groupe Société Générale Maroc. Aucun site officiel de ces opérateurs n’a été vérifié.

La SCR et le retakaful marocain

La Société Centrale de Réassurance dispose d’une fenêtre dédiée au retakaful. Ce maillon permet aux fonds récents de céder une partie des risques sans passer par des traités conventionnels ; voir notre page sur la réassurance islamique.

Banques participatives : principal canal de vente

En juin 2022, l’ACAPS a autorisé six banques participatives à distribuer les produits takaful. Les clients qui financent un logement par mourabaha s’y voient proposer la couverture décès et la multirisque bâtiment, sur le modèle de l’assurance de prêt immobilier islamique.

Des débuts mesurés en juin 2022

La commercialisation a démarré vers la mi-juin 2022 et environ 250 contrats ont été souscrits durant les premiers jours, selon Le360. Les chiffres plus récents circulant en ligne proviennent de comparateurs non officiels et n’ont pas été confirmés par l’ACAPS.

Décès-invalidité : la garantie la plus diffusée

Les trois variantes de contrat décès et invalidité accompagnent surtout les financements participatifs. Leur logique rejoint celle d’une assurance décès takaful : le capital solde la dette envers la banque, tandis que les contributions restent un don au fonds commun.

Un périmètre encore étroit

Les contrats types ne visent pas l’automobile, pourtant obligatoire. Un conducteur marocain doit donc conserver une responsabilité civile classique tant qu’aucun produit takaful auto n’est homologué ; la question religieuse se pose alors au comité charia ou à un savant.

Comparer avec l’Algérie et la Tunisie

Le Maroc a choisi des filiales dédiées adossées aux grands assureurs, tandis que l’assurance islamique en Algérie admet aussi des fenêtres. La Tunisie, dotée d’un titre takaful depuis 2014, impose des compagnies indépendantes. Le contrôle religieux centralisé par le CSO reste une spécificité marocaine.

Souscrire un contrat takaful au Maroc

  1. Vérifier que l’opérateur figure parmi les entreprises agréées par l’ACAPS en décembre 2021 ou janvier 2022.
  2. Demander le contrat type homologué correspondant au besoin : décès-invalidité, investissement, retraite ou multirisque bâtiment.
  3. S’assurer que le contrat mentionne l’avis conforme du Conseil supérieur des oulémas sur ses règles de gestion.
  4. Comparer la contribution, la rémunération prélevée par l’opérateur et la règle de partage de l’excédent.
  5. En cas de financement mourabaha, souscrire via la banque participative autorisée par l’ACAPS.
  6. Déclarer tout sinistre à l’opérateur ou à l’agence bancaire avec les pièces justificatives prévues au contrat.

Structure d’une contribution takaful marocaine

ComposanteUsageCe qui la fait varier
Contribution au fondsIndemniser les participants sinistrésÂge, montant financé, valeur du bâtiment
Rémunération de l’opérateurGestion technique et commercialeTaux fixé au contrat homologué
Part d’investissementÉpargne des contrats investissement et retraiteDurée, versements, rendement des actifs conformes
Cession au retakafulProtection du fonds via la SCRVolume et nature des risques cédés
Excédent techniqueRedistribution éventuelle aux participantsSinistralité et règles validées par le CSO

Pièces utiles pour un dossier takaful marocain

Erreurs fréquentes des souscripteurs marocains

Vos questions sur l’assurance takaful marocaine

Depuis quand le takaful est-il vendu au Maroc ?

La loi a été adoptée en juillet 2019 et les textes d’application publiés en octobre 2021. Après les agréments de fin 2021 et début 2022, la commercialisation a commencé vers la mi-juin 2022, avec environ 250 contrats souscrits les premiers jours.

Quels opérateurs sont agréés ?

Les sources citent Wafa Takaful, Attakafulia Assurances, Taawouniyate Taamine Takafuli et Al Maghribia Takaful, ainsi que la fenêtre retakaful de la SCR. Les noms RMA Watania Takaful ou Saham Takaful, évoqués par un comparateur, ne sont pas confirmés.

Qui valide la conformité religieuse ?

Le Conseil supérieur des oulémas a rendu des avis conformes sur les règles de gestion, les contrats takaful et les règles de rachat et d’avances. Ce contrôle centralisé s’ajoute à l’homologation des produits par l’ACAPS.

Peut-on souscrire sans financement bancaire ?

Les contrats d’investissement et de retraite takaful ne dépendent pas d’un financement. Toutefois, la distribution passe largement par les six banques participatives autorisées, et les garanties décès et multirisque bâtiment accompagnent surtout les financements immobiliers.

Sources et organismes vérifiés

Hespress : agréments ACAPS aux banques participativesArticle de 2022 sur l’autorisation donnée par l’ACAPS à six banques participatives et les avis du Conseil supérieur des oulémas.FNH : les contrats d’assurance takafulPrésentation des sept contrats types élaborés par l’ACAPS et du calendrier des agréments accordés aux entreprises takaful marocaines.Le360 : premiers pas du takaful au MarocRécit du lancement commercial de juin 2022 avec la liste des opérateurs takaful et de la fenêtre retakaful de la SCR.Financial Afrik : adoption de la loi takafulArticle de juillet 2019 consacré à l’adoption par le Parlement marocain de la loi encadrant l’assurance conforme à la charia.

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