Le marché takaful tunisien : loi de 2014, CGA et trois compagnies dédiées

Le marché takaful tunisien : loi de 2014, CGA et trois compagnies dédiées

Assurance islamique en Tunisie : titre VII du Code des assurances, contrôle du CGA, Zitouna Takaful, At-Takafulia, El Amana Takaful et chiffres du marché.

En Tunisie, le takaful est encadré par la loi n°2014-47, qui a ajouté au Code des assurances un titre VII dédié, sous le contrôle du Comité général des assurances ; trois compagnies indépendantes, sans guichets conventionnels, couvrent les branches générale et familiale.

Le titre VII du Code des assurances

La loi n°2014-47 du 24 juillet 2014 amende le Code des assurances, promulgué par la loi n°92-24 du 9 mars 1992, et y insère un titre VII intitulé « L’assurance Takaful », couvrant les articles 201 à 217 relatifs à ces opérations.

Le Comité général des assurances, autorité de contrôle

Le CGA a été créé par la loi n°2008-8 du 13 février 2008, ses missions figurant aux articles 177 à 200 du Code. Il contrôle les compagnies takaful comme les assureurs classiques et publie le rapport annuel qui mesure le poids du secteur.

Pas de guichet takaful chez les assureurs classiques

Dès 2013, le CGA a écarté les fenêtres takaful et exigé une entité séparée et indépendante. Ce choix tranche avec l’assurance islamique en Algérie, où une fenêtre logée chez un assureur conventionnel reste autorisée par le décret 21-81.

Zitouna Takaful, la pionnière de 2011

Fondée en 2011 avec un capital de 15 millions de dinars, Zitouna Takaful a précédé la loi de 2014. Elle a ensuite étendu sa présence en ouvrant une succursale et un réseau d’agences à Sfax, deuxième pôle économique du pays.

At-Takafulia, siège au Belvédère à Tunis

La Tunisienne des Assurances Takaful, société anonyme installée rue de Jérusalem au Belvédère, a reçu son agrément définitif le 23 août 2013. Ses états financiers 2023 sont publiés par la Bourse de Tunis, bien que le titre soit hors cote.

El Amana Takaful et ses actionnaires bancaires

Annoncée en 2013 en même temps qu’At-Takafulia, El Amana Takaful réunit des banques islamiques tunisiennes et étrangères ainsi que des assureurs traditionnels. Comme ses deux concurrentes, elle propose le takaful général et le takaful familial.

130,6 millions de dinars de contributions en 2020

Selon le rapport du CGA relayé par Middle East Insurance Review, les contributions brutes takaful sont passées de 118 millions de dinars en 2019 à 130,6 millions en 2020, soit environ 5 % des 2,57 milliards de primes du marché.

Le poids des dommages chez At-Takafulia

En 2023, At-Takafulia a émis environ 51,1 millions de dinars de primes brutes, dont 38,8 millions en takaful général et 12,4 millions en takaful famille. La branche dommages domine donc nettement le portefeuille de cette compagnie.

Un marché global en croissance

D’après la FTUSA, l’ensemble des assureurs tunisiens a émis 3 819,6 millions de dinars de primes en 2024, en hausse de 10,85 %. Aucun chiffre takaful consolidé plus récent que 2020 n’a été vérifié pour mesurer l’évolution de sa part.

Assurance auto takaful : obligation et choix

La responsabilité civile automobile étant obligatoire, demandez à l’agence si sa branche générale propose un contrat auto adapté. Les principes d’une assurance automobile islamique s’appliquent : contribution au fonds commun, honoraire de gestion déclaré et règle écrite sur l’excédent.

Wakala, mudaraba : interroger la compagnie

La loi tunisienne ne fixe pas à elle seule le modèle commercial retenu par chaque opérateur. Demandez si la rémunération suit le modèle wakala, une part de bénéfice sur les placements ou une formule mixte, et comment le comité charia l’a validée.

Trajectoire comparée avec le Maroc

La Tunisie disposait de compagnies takaful dès 2011 et d’un cadre légal en 2014, alors que l’assurance takaful au Maroc n’a été commercialisée qu’en 2022. Les deux pays imposent toutefois des entités distinctes plutôt que des guichets intégrés.

Adhérer à un contrat takaful en Tunisie

  1. Choisir l’une des compagnies dédiées contrôlées par le CGA : Zitouna Takaful, At-Takafulia ou El Amana Takaful.
  2. Demander l’avis du comité charia de la compagnie sur le contrat proposé et sur le modèle de gestion.
  3. Distinguer le besoin : takaful général pour l’auto ou l’habitation, takaful famille pour le décès et l’épargne.
  4. Comparer la contribution, l’honoraire de gestion et la règle de partage de l’excédent entre les trois compagnies.
  5. Vérifier les exclusions et la franchise, notamment pour l’automobile et les risques naturels.
  6. Déclarer un sinistre à l’agence avec constat amiable, photos et factures dans les délais contractuels.

Ce qui compose une contribution takaful tunisienne

ComposanteFonctionVariable déterminante
Don au fonds des participantsRèglement des sinistres entre adhérentsType de risque, valeur assurée, profil du conducteur
Honoraire de gestionRémunération de la compagnie takafulModèle wakala ou mixte retenu
Part de placementFructification conforme des réservesRendement des actifs autorisés par le comité charia
Excédent de l’exerciceRetour éventuel aux adhérentsSinistralité de la branche et règles statutaires
FranchisePartie du dommage supportée par l’adhérentOption choisie à la souscription

Documents demandés par une compagnie tunisienne

Pièges du marché takaful tunisien

Questions fréquentes sur le takaful en Tunisie

Quelle loi encadre le takaful tunisien ?

La loi n°2014-47 du 24 juillet 2014 a ajouté au Code des assurances un titre VII consacré à l’assurance takaful, aux articles 201 à 217. Le Comité général des assurances contrôle son application auprès des compagnies.

Combien de compagnies takaful exercent ?

Trois : Zitouna Takaful, créée en 2011, At-Takafulia, agréée définitivement en août 2013, et El Amana Takaful, annoncée la même année. Toutes trois proposent le takaful général et le takaful famille, sans guichets chez les assureurs classiques.

Quelle part du marché représente le takaful ?

En 2020, les contributions takaful atteignaient 130,6 millions de dinars, soit environ 5 % des primes du marché selon le CGA. Aucune donnée consolidée plus récente n’a été vérifiée, alors que le marché total a atteint 3 819,6 millions en 2024.

Un résident libyen ou algérien peut-il souscrire ?

Les compagnies tunisiennes assurent en principe des risques situés en Tunisie. Un non-résident doit vérifier auprès de l’agence si le bien ou le véhicule est éligible, et souscrire dans son pays les garanties obligatoires qui y sont exigées.

Sources et organismes vérifiés

Loi n°2014-47 du 24 juillet 2014Texte de la loi qui amende le Code des assurances et y ajoute le titre VII consacré à l’assurance takaful en Tunisie.At-Takafulia : états financiers 2023États financiers annuels de La Tunisienne des Assurances Takaful publiés par la Bourse de Tunis, avec primes par branche.Middle East Insurance Review : takaful tunisien 2020Analyse des contributions takaful tunisiennes en 2020, de leur part de marché et des trois compagnies actives dans le pays.FTUSA : rapport sur l’assurance tunisienneRapport de la fédération des assureurs présentant le cadre de contrôle du CGA et les primes émises par le marché en 2024.

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