Le modèle wakala-waqf, appliqué par les opérateurs pakistanais, transforme le fonds des participants en waqf doté de la personnalité juridique, l'opérateur takaful n'intervenant que comme agent rémunéré de ce fonds, avec lequel les participants contractent directement.
Deux contrats réunis dans une même structure
Le waqf est une dotation pieuse inaliénable, affectée à un but de bienfaisance. Le wakala-waqf associe cette fondation au mandat de gestion : le waqf détient les contributions et paie les sinistres, tandis que l'opérateur le gère comme wakil contre commission.
Le fonds devient une personne juridique
Selon la FAQ takaful de State Life, le fonds pakistanais est un waqf doté de la personnalité juridique. Il peut donc posséder des actifs, recevoir des dons et s'engager envers les participants, indépendamment de la société qui l'administre.
Les participants contractent avec le waqf
Dans ce schéma, le participant ne traite pas avec l'actionnaire mais directement avec le fonds. Sa contribution devient un don au waqf, et son droit à indemnisation découle des règles du waqf, ce qui prolonge la logique du don mutuel tabarru'.
Pourquoi créer une dotation distincte
Le waqf répond à une question débattue : à qui appartient un don qui sert ensuite à indemniser son donateur ? En confiant la propriété à une entité distincte, le modèle évite que le participant achète une garantie, ce qui rapprocherait le contrat d'un échange.
L'objection du gharar et sa réponse
State Life présente l'assurance conventionnelle comme un contrat d'échange mu'awadat entaché de gharar excessif, donc vicié. Le takaful, fondé sur le tabarru', maintient l'incertitude dans des limites tolérables, et le waqf renforce cette qualification de don plutôt que de vente.
Le fondement réglementaire au Pakistan
Les Takaful Rules 2005 de la SECP permettaient de fonder les produits sur la wakala, la mudaraba ou les deux. C'est dans ce cadre que les opérateurs du marché takaful pakistanais ont retenu la formule hybride wakala-waqf.
Les fenêtres autorisées depuis 2012
La SECP a lancé les Takaful Rules 2012, qui remplacent celles de 2005 et autorisent les assureurs conventionnels à ouvrir des fenêtres takaful. Selon le régulateur, le Pakistan était alors le deuxième pays à le permettre, après l'Indonésie.
La rémunération de l'opérateur
L'opérateur perçoit une commission de wakala pour gérer le waqf, et peut ajouter une part de rendement s'il investit les réserves en mudaraba. Les principes de cette commission sont détaillés sur la page le mandat de wakala.
Le surplus distribué par le waqf
Au Pakistan, le surplus de fin d'exercice est réparti entre participants au prorata de leurs contributions, après déduction des sinistres déjà perçus, selon State Life. La clause précise figure dans le règlement du waqf, à lire avant toute adhésion.
Une gouvernance charia obligatoire
Les règles de la SECP imposent à chaque opérateur un Shariah Board de savants reconnus et un audit charia annuel distinct de l'audit comptable. Ce conseil valide l'acte constitutif du waqf, le taux de wakala et la politique de placement.
Un modèle non vérifié ailleurs
En Afrique du Sud, l'usage du wakala-waqf n'a pas pu être confirmé. La police takaful lancée en novembre 2021 par Safire Insurance et Genoa Underwriting Managers repose sur un compte bancaire distinct conforme à la charia et l'avis d'un conseiller charia.
Le rôle des normes internationales
L'IFSB-14 sur la gestion des risques takaful et la norme charia n° 26 de l'AAOIFI encadrent les modèles opérationnels. Depuis le 1er janvier 2025, la FAS 43 impose une présentation comptable précise de la structure takaful et de l'opérateur.
Contrôler une police fondée sur un waqf takaful
- Vérifier l'agrément de l'opérateur ou de la fenêtre takaful auprès de la SECP ou du régulateur compétent.
- Demander l'acte constitutif du waqf ou son règlement, qui fixe les bénéficiaires et l'usage des excédents.
- Repérer le taux de wakala prélevé par l'opérateur et la part éventuelle de rendement en mudaraba.
- Lire la règle de répartition du surplus entre participants et le moment de son versement.
- Obtenir le nom des membres du Shariah Board et la date du dernier audit charia.
- Vérifier qui finance un déficit du waqf et à quelles conditions de remboursement.
Composantes du prix dans un schéma wakala-waqf
| Composante | Bénéficiaire | Paramètre déterminant |
|---|---|---|
| Don au waqf (tabarru') | Fonds waqf des participants | Risque couvert, montant garanti, âge |
| Commission de wakala | Opérateur gestionnaire | Taux fixé au contrat |
| Part de rendement mudaraba | Opérateur, sur les placements | Ratio convenu, rendement réel |
| Contribution de retakaful | Opérateur de retakaful | Gros risques, capacité du waqf |
| Surplus redistribué | Participants, au prorata | Sinistralité, indemnités déjà perçues |
Justificatifs pour adhérer au fonds waqf
- Carte d'identité ou passeport
- Justificatif d'adresse
- Formulaire d'adhésion au waqf et d'acceptation de ses règles
- Questionnaire de santé en takaful familial
- Carte grise ou acte de propriété en takaful général
- Contrat murabaha ou ijara lorsque la couverture garantit un financement
Malentendus courants sur le wakala-waqf
- Croire que la contribution reste la propriété du participant, alors qu'elle devient un don au waqf soumis à son règlement.
- Supposer que tout opérateur takaful utilise un waqf : la pratique vérifiée concerne surtout le Pakistan, pas l'Afrique du Sud.
- Négliger la fenêtre takaful d'un assureur conventionnel sans vérifier que le waqf est réellement séparé des fonds de l'actionnaire.
- Accepter une mention halal sans Shariah Board identifié ni rapport d'audit charia annuel, pourtant exigés des opérateurs pakistanais.
- Oublier que le surplus se calcule après déduction des indemnités déjà perçues, ce qui réduit la part d'un participant ayant déclaré un sinistre.
Questions fréquentes sur le modèle waqf
Le waqf takaful peut-il être dissous ?
Un waqf est en principe une dotation perpétuelle, et son règlement doit prévoir le sort des actifs en cas de liquidation. Cette procédure n'est pas documentée dans les sources publiques consultées : il faut la demander à l'opérateur et à son Shariah Board.
Le wakala-waqf est-il plus conforme que la wakala simple ?
Ses promoteurs y voient une réponse plus nette à la question de la propriété du don. Les deux modèles relèvent des structures reconnues par l'IFSB et la norme charia n° 26 de l'AAOIFI ; l'avis du comité charia de l'opérateur reste la référence.
Qui verse l'indemnité en cas de sinistre ?
Le waqf lui-même, puisqu'il possède les contributions et la personnalité juridique. L'opérateur instruit le dossier en tant qu'agent, mais le paiement sort du fonds des participants et non des fonds propres de la société.
Un assureur conventionnel peut-il proposer un wakala-waqf ?
Au Pakistan, oui, depuis les Takaful Rules 2012 qui autorisent les fenêtres takaful. La fenêtre doit toutefois gérer un fonds séparé, avec ses propres règles, distinct des comptes de l'activité conventionnelle de l'assureur.