Takaful au Sénégal : un cadre CIMA prêt, un marché encore à construire

Takaful au Sénégal : un cadre CIMA prêt, un marché encore à construire

Assurance islamique au Sénégal : règlement CIMA de 2019 sur le takaful, rôle de la DNA, absence d’opérateur vérifié et solutions pour les assurés.

Au Sénégal, le takaful est juridiquement possible depuis le règlement CIMA n°003 adopté le 10 octobre 2019, appliqué par la Direction nationale des assurances, mais aucun opérateur takaful sénégalais actif n’a pu être vérifié à ce jour.

Un règlement régional directement applicable au Sénégal

Le Conseil des ministres des assurances de la CIMA a adopté le 10 octobre 2019 le règlement n°003/CIMA/PCMA/PCE/2019, applicable dans les quatorze États membres. Le Sénégal n’a donc pas besoin d’une loi nationale distincte pour accueillir un assureur takaful.

Ce que dit l’article 900 du Code CIMA

Le texte définit le takaful comme une assistance mutuelle entre membres qui sont à la fois assureurs et assurés. Il couvre les opérations vie, non-vie et de capitalisation, et encadre contrats, contrôle, comptabilité et fiscalité des futurs opérateurs.

Agrément exclusif ou extension : l’article 903

Une compagnie peut être agréée uniquement pour le takaful, ou obtenir une extension de son agrément existant. Le capital social minimum mentionné par Atlas Magazine atteint trois milliards de francs CFA, un seuil élevé pour un nouvel entrant.

Deux branches prévues : général et famille

Le règlement distingue le takaful général, pour l’automobile, l’habitation ou les biens professionnels, et le takaful famille, pour le décès, la prévoyance et l’épargne. Chaque branche doit fonctionner avec ses propres contrats et sa comptabilité séparée.

La DNA, interlocuteur national des assurés

Rattachée au ministère des Finances et du Budget, la Direction nationale des assurances applique les règles CIMA sur le territoire sénégalais. C’est vers elle, ou vers la CIMA, qu’il faut se tourner pour vérifier l’agrément d’une compagnie se disant islamique.

Aucune compagnie takaful sénégalaise vérifiée

Les recherches n’ont permis d’identifier aucun opérateur takaful actif au Sénégal. Une ancienne adresse attribuée à Salama ne répond plus, et les résultats renvoient seulement vers des sociétés homonymes des Émirats et d’Arabie saoudite, sans lien établi.

Un marché de 27 assureurs peu pénétré

Fin 2024, le pays comptait 27 compagnies, dont 18 non-vie et 9 vie, contre 29 en 2015, selon un bilan décennal relayé par AllAfrica. Le taux de pénétration reste très faible, ce qui laisse une large place à une offre nouvelle.

Les voisins de l’UEMOA dans la même situation

Le même règlement CIMA s’applique à l’assurance islamique au Mali et à l’assurance islamique en Côte d’Ivoire. Partout, l’enjeu est de passer d’un cadre juridique disponible à des compagnies effectivement agréées et à des produits distribués.

Séminaire CIMA de 2024 sur takaful et retakaful

La CIMA a annoncé un séminaire consacré à la pratique du takaful et du retakaful pour fin octobre 2024. L’initiative montre la volonté du régulateur de former superviseurs et assureurs, mais ne constitue pas en soi l’agrément d’un opérateur.

Hajj, Omra et rapatriement : les besoins concrets

Chaque année, des pèlerins sénégalais partent pour La Mecque et les familles de la diaspora souhaitent souvent une inhumation au pays. Une assurance Hajj takaful ou une garantie rapatriement doit alors être recherchée auprès d’offres étrangères ou de contrats classiques.

Tontines, mutuelles et micro-assurance

En attendant un opérateur local, l’entraide communautaire et les mutuelles de santé restent des solutions de partage du risque. Le microtakaful montre comment structurer de petites contributions solidaires sous un contrôle charia et dans un cadre agréé.

Lire un contrat conventionnel avec méthode

Sans takaful disponible, un assuré pratiquant peut examiner la présence d’intérêts dans l’épargne des contrats vie, le placement des réserves et les clauses d’exclusion. Pour l’automobile, la responsabilité civile reste obligatoire ; un savant ou un comité charia peut éclairer la décision.

Trouver une couverture conforme au Sénégal

  1. Interroger la Direction nationale des assurances sur l’existence d’une compagnie agréée pour le takaful ou d’une extension d’agrément.
  2. Exiger d’un vendeur se disant islamique son agrément CIMA, le nom de son comité charia et le contrat écrit.
  3. En l’absence d’offre locale, comparer les contrats classiques sur l’intérêt, le placement des réserves et les exclusions.
  4. Souscrire sans délai la responsabilité civile automobile obligatoire, puis consulter un savant sur la nécessité.
  5. Pour le Hajj ou le rapatriement, vérifier qu’une offre étrangère couvre bien un résident sénégalais.
  6. Conserver tous les justificatifs et déclarer un sinistre dans les délais fixés par le Code CIMA et le contrat.

Ce qui composerait une contribution takaful au Sénégal

ÉlémentDans un futur takaful CIMADans un contrat classique actuel
Contribution principaleDon au fonds commun des participantsPrime acquise à l’assureur
Frais de gestionHonoraire déclaré de l’opérateurChargements intégrés à la prime
Placement des fondsActifs conformes validés par un comité chariaObligations et dépôts rémunérés fréquents
Excédent annuelRépartition selon les règles du fondsBénéfice de la compagnie
Franchise et exclusionsFixées au contrat et contrôlées par la DNAFixées au contrat et contrôlées par la DNA

Pièces habituelles pour s’assurer au Sénégal

Erreurs à éviter pour un assuré sénégalais

Vos questions sur le takaful au Sénégal

Le takaful est-il autorisé au Sénégal ?

Oui. Le règlement CIMA n°003 du 10 octobre 2019 s’applique dans les quatorze États membres, dont le Sénégal. Il permet un agrément exclusivement takaful ou une extension d’agrément, avec deux branches, général et famille, et un capital minimum de trois milliards de francs CFA.

Peut-on souscrire un contrat takaful sénégalais aujourd’hui ?

Aucun opérateur takaful actif au Sénégal n’a pu être vérifié. Avant de signer, demandez à la Direction nationale des assurances la liste des compagnies agréées et vérifiez si l’une d’elles a obtenu une extension pour le takaful.

Qui contrôle les assureurs sénégalais ?

La CIMA fixe les règles régionales et la Direction nationale des assurances, rattachée au ministère des Finances et du Budget, les applique au niveau national. La conformité religieuse relèverait du comité charia propre à chaque futur opérateur.

Que faire pour le pèlerinage à La Mecque ?

Vérifiez la couverture médicale et le rapatriement exigés pour le voyage, comparez les offres d’assistance et, si une offre takaful étrangère est proposée, assurez-vous qu’elle accepte les résidents sénégalais et précise son comité charia.

Sources et organismes vérifiés

Droit Médias Finance : règlement CIMA takafulAnalyse du règlement CIMA n°003 de 2019 qui encadre les opérations d’assurance takaful dans les États membres, dont le Sénégal.Atlas Magazine : réglementation CIMA du takafulPrésentation des opérations couvertes par le règlement takaful de la CIMA et du capital social minimum exigé des compagnies.AllAfrica : bilan du marché sénégalaisBilan décennal du marché sénégalais des assurances, avec le nombre de compagnies vie et non-vie et le rôle de la DNA.

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