Le takaful repose sur quelques principes stables : l'entraide entre participants, la cotisation conçue comme un don, l'absence de riba, de gharar excessif et de maysir, la séparation entre fonds des participants et fonds de l'opérateur, et la supervision d'un conseil charia.
Le ta'awun, socle de tout le système
Le mot takaful évoque la garantie réciproque. L'IFSB le définit comme un mécanisme où les participants mettent en commun leurs expositions à des événements futurs incertains pour s'entraider, selon les règles de la charia. Le risque est partagé au sein du groupe, non vendu.
Le tabarru', une cotisation donnée
Chaque participant accepte qu'une partie de sa contribution soit donnée au fonds commun pour indemniser les membres touchés par un sinistre. Ce don transforme la relation juridique, comme l'explique notre page sur le tabarru' dans l'assurance takaful.
Trois interdits à respecter
Un produit takaful doit éviter le riba, c'est-à-dire l'intérêt ou l'augmentation injustifiée, le gharar, l'incertitude excessive dans un échange, et le maysir, le gain lié au hasard. Ces trois exigences guident à la fois la rédaction du contrat et la gestion des placements.
Une couverture limitée à la perte réelle
Le takaful ne protège que contre un risque pur : un événement qui cause une perte ou n'en cause aucune. Le participant ne peut jamais s'enrichir grâce au sinistre, puisque l'indemnité est plafonnée au dommage réellement subi et justifié.
Des fonds strictement séparés
L'IFSB-14 distingue le Participants' Risk Fund, qui mutualise le risque de souscription, du Participants' Investment Fund des produits familiaux avec épargne, et du fonds des actionnaires de l'opérateur. Aucune caisse ne doit servir à masquer le déficit d'une autre.
Wakala : l'opérateur mandataire
Dans le modèle wakala cité par l'IFSB, l'opérateur agit comme agent des participants. Il gère la souscription, les sinistres et les placements contre une commission fixée d'avance. Selon State Life, le surplus y revient alors entièrement aux participants, et non à l'opérateur.
Mudaraba : partage des profits
Dans le modèle mudaraba, les participants apportent les fonds et l'opérateur les fait fructifier en échange d'une part des profits convenue. L'IFSB rappelle que les participants restent propriétaires des fonds, et le surplus peut être partagé avec les actionnaires.
Le modèle hybride wakala-waqf
Au Pakistan, les opérateurs appliquent un modèle wakala-waqf : le fonds est constitué en waqf doté de la personnalité juridique, l'opérateur n'étant que son wakil. Les participants traitent directement avec ce fonds, qui détient les cotisations et règle les sinistres.
Le qard en cas de déficit
Si les sinistres épuisent le fonds de risque, l'opérateur doit y injecter un prêt sans intérêt, le qard hasan, tiré du fonds des actionnaires. Ce prêt n'est remboursé que par les surplus des années suivantes, jamais par une majoration des cotisations passées.
Gouvernance charia obligatoire
Les principes IFSB-8 sur la gouvernance des entreprises takaful, IFSB-9 sur la conduite des affaires et IFSB-10 sur la gouvernance charia ont été adoptés le 23 novembre 2009. Ils exigent un conseil charia indépendant et une information claire des participants.
Solvabilité et comptabilité dédiées
L'IFSB a fixé des exigences de solvabilité propres avec la norme IFSB-11 et des règles de gestion des risques avec IFSB-14, traduite en français en avril 2021. Côté comptable, les normes AAOIFI FAS 42 et FAS 43 encadrent la présentation des comptes takaful.
Le partage du risque se prolonge en retakaful
Les opérateurs se protègent à leur tour par le retakaful, décrit par la norme IFSB-18 d'avril 2016 et présenté sur notre page réassurance islamique. Les principes y sont identiques : tabarru', entraide, absence de riba, transparence et solvabilité.
Appliquer ces principes à une offre réelle
- Repérer dans le contrat la mention explicite du don au fonds commun et le nom du modèle utilisé.
- Vérifier que les comptes publiés séparent le fonds de risque des participants et le fonds des actionnaires.
- Contrôler la politique de placement : absence d'intérêt et exclusion des secteurs interdits par le conseil charia.
- Rechercher la règle de traitement du déficit, qui doit prévoir un qard sans intérêt de l'opérateur.
- Demander le dernier rapport du conseil charia et la façon dont le surplus a été distribué l'année précédente.
Principes et composantes du coût
| Principe | Traduction financière | Effet sur le participant |
|---|---|---|
| Tabarru' | Part de cotisation donnée au fonds de risque | Finance les indemnités de tous les membres |
| Wakala | Commission de gestion connue à l'avance | Rémunère l'opérateur sans toucher au résultat technique |
| Mudaraba | Partage des profits de placement | Rendement variable selon la clé convenue |
| Surplus | Excédent du fonds après sinistres et provisions | Restitution ou baisse des cotisations futures |
| Qard | Prêt sans intérêt de l'opérateur au fonds | Évite un appel de cotisation en cas de déficit |
Textes utiles pour comprendre les principes
- Norme charia AAOIFI n° 26 sur l'assurance islamique
- Norme IFSB-14 sur la gestion des risques takaful
- Principes IFSB-8, IFSB-9 et IFSB-10 de 2009
- Norme IFSB-18 sur le retakaful
- Normes comptables AAOIFI FAS 42 et FAS 43
- Conditions générales et rapport charia de l'opérateur choisi
Contresens courants sur les principes du takaful
- Voir le takaful comme une simple assurance rebaptisée, alors que la propriété du fonds et le sort du surplus changent réellement.
- Croire que l'opérateur n'a pas le droit de gagner d'argent : la wakala et la mudaraba le rémunèrent légitimement.
- Penser que le qard est un cadeau de l'opérateur, alors qu'il est remboursé sur les surplus futurs du fonds.
- Assimiler le surplus à un intérêt servi aux participants, alors qu'il s'agit d'un excédent technique non garanti.
- Négliger l'audit charia, pourtant seul moyen de vérifier que les principes affichés sont appliqués dans la gestion quotidienne.
Principes du takaful : questions fréquentes des lecteurs
Quel est le principe le plus important du takaful ?
Le ta'awun, l'entraide, est au centre du système : il justifie que la cotisation soit un don au fonds commun et que le risque soit partagé. Les autres règles, comme l'interdiction du riba ou la séparation des fonds, découlent de cette logique coopérative.
Tous les opérateurs appliquent-ils le même modèle ?
Non. L'IFSB reconnaît la wakala et la mudaraba, et de nombreux marchés utilisent des formes hybrides. Le Pakistan a retenu la wakala-waqf, tandis qu'en Malaisie Bank Negara Malaysia encadre la répartition du surplus, l'opérateur ne pouvant en prélever plus de la moitié.
Qui contrôle le respect des principes ?
Le régulateur des assurances contrôle la licence, la solvabilité et la protection des clients. Le conseil charia vérifie la conformité religieuse des contrats et des placements. Au Pakistan, un audit charia annuel s'ajoute à l'audit des comptes.
Les principes du takaful peuvent-ils évoluer ?
Le socle reste stable, mais les modalités évoluent : le projet de cadre opérationnel de Bank Negara Malaysia de mai 2018 a interdit les subventions croisées entre fonds et exigé l'accord des participants pour toute révision du tabarru'.
Opérateurs et organismes takaful
ICIEC (Groupe de la Banque islamique de développement)Société d'assurance du groupe de la Banque islamique de développement, couvrant les investissements et les crédits à l'exportation selon la charia.CIBAFI – Conseil général des banques et institutions financières islamiquesOrganisation internationale représentant les institutions financières islamiques, dont les acteurs du takaful, et publiant études et positions.AAOIFI – Normes chariaOrganisme de normalisation publiant les standards charia, comptables et de gouvernance appliqués par de nombreux opérateurs takaful.Abu Dhabi National TakafulCompagnie takaful d'Abou Dhabi proposant des couvertures santé, auto, habitation et entreprise conformes à la charia.Liste indicative : assuranceislamique.com n’a aucun lien commercial avec ces organismes. Vérifiez toujours l’agrément auprès du régulateur local.