Turquie : comprendre l'assurance participative (katılım sigortacılığı)

Turquie : comprendre l'assurance participative (katılım sigortacılığı)

Assurance islamique en Turquie : règlement SEDDK de 2020, comité consultatif, opérateurs participatifs, DASK séisme et chiffres 2022-2026.

En Turquie, l'assurance islamique s'appelle katılım sigortacılığı, ou assurance participative : elle est encadrée par la SEDDK depuis le règlement publié au Resmî Gazete du 19 décembre 2020 et proposée par des sociétés dédiées comme Bereket Sigorta ou Neova, ainsi que par des fenêtres.

Pourquoi le mot katılım remplace takaful

Le marché turc parle de participation plutôt que de takaful, comme pour les banques participatives. Le principe reste le même : les assurés alimentent un fonds commun d'entraide, géré séparément par la société, selon le schéma décrit sur notre page modèle wakala de gestion pour compte.

La SEDDK, autorité de contrôle depuis 2020

L'autorité compétente est la Sigortacılık ve Özel Emeklilik Düzenleme ve Denetleme Kurumu, ou SEDDK, qui supervise l'assurance et la retraite privée. C'est elle qui a publié le règlement participatif de décembre 2020, numéro 31339 du Journal officiel, toujours en vigueur.

Des débuts en 2015 au premier règlement de 2017

Doğa Sigorta a ouvert dès 2015 une fenêtre participative, avant tout texte spécifique. En 2017, sous l'égide du Trésor, le premier règlement fixant les procédures et principes de l'assurance participative a été publié, présenté alors comme une étape vers le centre financier d'Istanbul.

Un comité consultatif aux pouvoirs bloquants

Le règlement de 2020 impose un danışma komitesi d'au moins trois membres, dont deux tiers au minimum diplômés en sciences islamiques. Un produit refusé par ce comité ne peut pas être commercialisé, ce qui rejoint le rôle décrit pour tout comité charia d'un assureur takaful.

Séparation des fonds, conformité et audit annuel

Le même texte exige que les fonds des participants soient tenus à part de ceux de l'actionnaire, qu'une unité de conformité soit créée et qu'un audit interne participatif soit mené chaque année. Une circulaire de la SEDDK précise ensuite les modalités pratiques.

Le projet de nouveau règlement soumis en 2025

En juillet 2025, la SEDDK a mis en consultation un projet de règlement sur l'assurance participative et la retraite individuelle, suivi d'un atelier sectoriel. Avant de souscrire, vérifiez si ce texte a été adopté et ce qu'il change.

Sociétés pleinement participatives et fenêtres

Selon le rapport sectoriel TSB 2022, huit sociétés étaient actives contre douze en 2021. Neova Katılım Sigorta, Bereket Sigorta, Bereket Emeklilik ve Hayat et Katılım Emeklilik ve Hayat sont entièrement participatives ; HDI Sigorta, Türkiye Sigorta, Türkiye Hayat ve Emeklilik et Doğa Sigorta opèrent par fenêtres.

La garantie séisme DASK en version participative

L'assurance tremblement de terre obligatoire du DASK, ou TCIP, existe en formule participative avec l'IKTISAT comme comité consultatif. Elle est distribuée par Bereket Sigorta, Neova Sigorta, HDI Katılım Sigorta et Türkiye Katılım Sigorta, un point utile pour l'assurance habitation conforme à la charia.

Une croissance rapide des primes depuis 2022

Selon Capital, les primes participatives passent de 12,1 milliards de livres turques en 2022 à 24,5 milliards en 2023 puis 43,1 milliards en 2024. Au premier semestre 2025, elles dépassaient 32,5 milliards, en hausse de 53,5 %.

Part de marché : des chiffres à dater

Capital estimait la part participative autour de 5 à 5,6 % au premier semestre 2025, tandis que Dünya indique 4 % des primes du secteur au premier semestre 2026, pour 48,84 milliards de livres. Sources et périmètres diffèrent : citez toujours la date.

L'automobile domine la non-vie participative

Selon Dünya, la non-vie pèse 96,2 % des primes participatives du premier semestre 2026 et l'automobile 44,6 % de cette non-vie. Le fonctionnement de ces contrats auto est détaillé sur notre page consacrée à l'assurance auto islamique.

Retraite BES et OKS : l'autre pilier participatif

Les fonds de retraite individuelle BES gérés selon les principes participatifs atteignaient 851 milliards de livres au premier semestre 2026, soit 36 % des encours BES et 60 % pour le régime d'adhésion automatique OKS, selon les chiffres publiés par Dünya.

Souscrire une assurance participative en Turquie

  1. Vérifier que la société figure parmi les assureurs autorisés par la SEDDK et qu'elle exerce en mode participatif complet ou par fenêtre.
  2. Demander l'avis du danışma komitesi sur le produit visé, puisque le règlement de 2020 interdit la vente d'un produit qu'il a refusé.
  3. Identifier le modèle de gestion retenu, wakala ou mixte, et le niveau des frais prélevés par la société sur les contributions.
  4. Lire la clause de répartition de l'excédent du fonds des participants et les conditions dans lesquelles il est redistribué ou conservé.
  5. Pour un logement, souscrire d'abord la garantie séisme DASK en version participative auprès de l'un des quatre distributeurs agréés.
  6. En cas de sinistre, déclarer rapidement l'événement à l'assureur avec les justificatifs demandés et conserver une copie de chaque échange.

De quoi se compose le prix d'un contrat participatif turc

ÉlémentRôle dans le contratCe qui le fait varier
Contribution au fondsAlimente le fonds commun qui indemnise les sinistres des participantsRisque assuré, véhicule ou bien, historique de sinistres, garanties choisies
Frais de gestion (wakala)Rémunère la société pour la gestion du fonds pour compte des participantsPourcentage fixé par la société, transparence variable selon les contrats
Part sur les placementsRémunération éventuelle de la société sur l'investissement des fondsModèle retenu et rendement des placements conformes
Excédent du fondsSolde positif après sinistres, réserves et frais, partageable selon le contratSinistralité de l'année et règles écrites de répartition
Prime séisme DASKGarantie obligatoire du logement, disponible en version participativeZone sismique, surface et type de construction

Pièces habituellement demandées

Les pièges à éviter

Vos questions sur l'assurance participative turque

Quelle loi encadre l'assurance islamique en Turquie ?

Le texte de référence est le règlement de la SEDDK sur l'assurance et la retraite individuelle selon les principes participatifs, publié au Resmî Gazete du 19 décembre 2020, numéro 31339, complété par une circulaire. Un projet de nouveau règlement a été mis en consultation en juillet 2025.

Quelles compagnies proposent des contrats participatifs ?

Le rapport TSB 2022 cite Neova Katılım Sigorta, Bereket Sigorta, Bereket Emeklilik ve Hayat et Katılım Emeklilik ve Hayat comme sociétés entièrement participatives, et HDI Sigorta, Türkiye Sigorta, Türkiye Hayat ve Emeklilik et Doğa Sigorta comme fenêtres. La liste peut avoir évolué depuis.

Peut-on assurer son logement contre le séisme de façon participative ?

Oui. Le DASK propose l'assurance séisme obligatoire en version participative, avec l'IKTISAT comme comité consultatif, via Bereket Sigorta, Neova Sigorta, HDI Katılım Sigorta et Türkiye Katılım Sigorta. Une multirisque habitation peut ensuite compléter cette garantie de base.

Qui valide la conformité religieuse des produits ?

Chaque société doit disposer d'un comité consultatif d'au moins trois membres, dont deux tiers diplômés en sciences islamiques. Son refus empêche la vente du produit. Il reste conseillé de lire son avis et de poser vos questions directement à ce comité.

Quelle est la taille du marché participatif turc ?

Dünya rapporte 48,84 milliards de livres de primes au premier semestre 2026, en hausse de 50,1 %, soit 4 % du secteur. Capital donnait 43,1 milliards pour toute l'année 2024. Les parts de marché diffèrent selon la source et la période.

Sources et organismes vérifiés

Règlement participatif de 2020 (Resmî Gazete n° 31339)Texte du règlement SEDDK de décembre 2020 fixant le comité consultatif, la séparation des fonds et l'audit participatif annuel.DASK – Participation insurancePrésentation officielle de l'assurance séisme obligatoire en version participative et liste des assureurs qui la distribuent en Turquie.TSB – Rapport du secteur participatif 2022Rapport sectoriel détaillant les sociétés participatives et les fenêtres actives sur le marché turc de l'assurance en 2022.Dünya – primes participatives S1 2026Article chiffrant la production de primes participatives du premier semestre 2026, sa répartition par branche et les fonds BES.

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