Comprendre le tabarru', la contribution solidaire du takaful

Le tabarru' est la part de la cotisation takaful que le participant donne au fonds commun pour indemniser les membres sinistrés ; ce don remplace l'achat d'une garantie, reste la propriété collective des participants et ne peut être modifié sans leur accord.

Le sens du mot tabarru'

En arabe, tabarru' désigne une contribution volontaire, un don fait sans contrepartie directe. Appliqué à l'assurance, il signifie que le participant n'achète pas une promesse d'indemnité : il donne à un fonds d'entraide dont il pourra lui-même bénéficier en cas de sinistre.

Pourquoi le don lève l'objection du gharar

Selon la FAQ de State Life, un contrat d'échange affecté d'un gharar excessif est vicié, alors que dans un contrat de don l'incertitude reste dans des limites tolérables. Le tabarru' est donc l'outil juridique qui rend l'assurance acceptable pour de nombreux savants.

Du versement au fonds commun

Les contributions des participants sont versées dans un fonds de tabarru' unique, distinct du patrimoine de l'opérateur. L'IFSB-14 l'appelle Participants' Risk Fund : c'est de ce fonds que partent les indemnités, et c'est lui qui encaisse les éventuels produits de placement conformes.

Qui gère le fonds de tabarru'

L'opérateur administre le fonds pour le compte des participants et perçoit pour cela une commission de wakala, prélevée sur la cotisation avant affectation au fonds. Il n'en devient pas propriétaire. Notre page sur la cotisation takaful détaille cette répartition.

Le tabarru' dans le modèle wakala-waqf

Au Pakistan, le don est versé à un waqf doté de la personnalité juridique, dont l'opérateur n'est que l'agent. Le participant donne au waqf, qui indemnise ensuite les sinistres. Ce montage, décrit sur notre page wakala-waqf, clarifie qui possède les sommes.

Part de tabarru' dans le takaful familial

Dans un contrat familial avec épargne, seule une partie du versement devient tabarru' et rejoint le fonds de risque destiné aux capitaux décès. L'autre partie alimente le Participants' Investment Fund individuel, dont le participant supporte le risque d'investissement selon l'IFSB-14.

Révision du taux soumise à l'accord des participants

Dans son projet de cadre opérationnel publié le 18 mai 2018, Bank Negara Malaysia exige le consentement des participants pour toute révision du tabarru'. L'opérateur ne peut donc pas augmenter seul la part donnée lorsque la sinistralité se dégrade.

Pas de transfert entre fonds

Le même cadre malaisien impose que surplus et déficits restent séparés par fonds takaful, sans subventions croisées. Les dons des assurés automobile ne peuvent donc pas combler les pertes d'un fonds santé, chaque groupe de participants restant solidaire de son seul risque.

Quand le fonds de tabarru' est excédentaire

Un excédent après sinistres et provisions peut être rendu aux participants, réduire leurs cotisations futures ou prendre la forme de remises. Au Pakistan, il est réparti au prorata des contributions après déduction des indemnités déjà reçues, comme l'explique notre dossier sur le surplus takaful.

Plafond de prélèvement de l'opérateur

En Malaisie, l'opérateur peut prélever au maximum 50 % d'un surplus du fonds de risque, d'après l'analyse d'Actuarial Partners. Le reste revient aux donateurs. Ce plafond limite la tentation de fixer un tabarru' trop élevé pour gonfler l'excédent.

Quand les dons ne suffisent pas

Si les sinistres dépassent les dons collectés, l'opérateur injecte un qard, prêt sans intérêt tiré du fonds des actionnaires. Le remboursement ne se fait que sur les surplus futurs, de sorte que le déficit est étalé sur plusieurs exercices sans majoration rétroactive.

Un compte séparé, même hors pays musulman

En Afrique du Sud, la police takaful lancée en 2021 par Safire Insurance et Genoa Underwriting Managers fait verser les cotisations sur un compte bancaire distinct conforme à la charia, validé par Mufti Desai. La séparation matérielle du tabarru' est un signe concret de sérieux.

Vérifier le traitement du tabarru' dans un contrat

1. Trouver dans le contrat le pourcentage de la cotisation affecté au fonds de tabarru' et celui retenu comme commission de wakala.
2. Vérifier que le fonds de tabarru' apparaît séparément du fonds des actionnaires dans les comptes publiés par l'opérateur.
3. Lire la clause de révision du tabarru' et s'assurer qu'elle prévoit l'accord des participants.
4. Contrôler la règle de partage du surplus et le plafond éventuel de prélèvement de l'opérateur.
5. Demander comment un déficit du fonds serait comblé, et exiger la mention d'un qard sans intérêt.

Décomposition d'une cotisation et place du tabarru'

Ce que le participant doit obtenir

• Tableau de répartition de la cotisation entre tabarru' et frais
• Conditions générales mentionnant le contrat de don
• Rapport annuel distinguant le fonds de risque des participants
• Règle écrite de distribution du surplus
• Clause sur le qard en cas de déficit
• Avis du conseil charia validant le mécanisme

Malentendus fréquents autour du tabarru'

• Croire que le don est intégralement perdu : une partie peut revenir sous forme de surplus si la sinistralité est favorable.
• Penser que le tabarru' appartient à l'opérateur parce qu'il le gère, alors que le fonds reste celui des participants.
• Ignorer la part de wakala prélevée avant le don, qui réduit le montant réellement affecté à l'entraide.
• Accepter une hausse unilatérale du taux de tabarru', alors que le cadre malaisien exige le consentement des participants.
• Confondre l'épargne d'un contrat familial avec le tabarru', qui ne constitue pas un capital individuel récupérable.

Le tabarru' en questions