Le takaful repose sur une séparation stricte entre le fonds des participants, alimenté par des dons, et le fonds des actionnaires de l'opérateur, rémunéré par wakala ou mudaraba, sous le contrôle d'un comité charia et selon les normes de l'IFSB et de l'AAOIFI.
Le contrat de don remplace le contrat d'échange
Selon la FAQ takaful de State Life au Pakistan, l'assurance classique est un contrat d'échange, ou mu'awadat, entaché d'un gharar excessif qui le rend fasid. Le takaful repose sur un contrat de tabarru', où l'incertitude demeure dans des limites tolérables.
Fonds de risque et fonds d'investissement
L'IFSB-14 sépare le Participants' Risk Fund, qui mutualise le risque de souscription, et le Participants' Investment Fund, réservé aux contrats familiaux d'épargne. Le fonds des actionnaires de l'opérateur reste distinct et ne profite pas directement des résultats techniques.
La wakala, modèle d'agence rémunérée
Dans ce schéma, l'opérateur agit comme agent des participants et prélève une commission fixée d'avance. D'après State Life, l'excédent de souscription revient alors entièrement aux participants, l'opérateur ne tirant aucun profit de la sinistralité du fonds.
La mudaraba, partage des profits financiers
L'IFSB cite la mudaraba à côté de la wakala : les participants restent propriétaires des fonds, l'opérateur apporte sa gestion et reçoit une part des profits. Notre fiche la mudaraba en takaful précise les clés de répartition usuelles.
Le waqf, une personnalité juridique pour le fonds
Au Pakistan, les opérateurs appliquent un modèle hybride où le fonds est constitué en waqf doté de la personnalité juridique. L'opérateur n'en est que le wakil et les participants contractent directement avec ce fonds, comme l'explique notre page modèle wakala-waqf.
Calcul et partage de l'excédent
Selon State Life, le surplus de fin d'exercice est réparti entre participants au prorata de leurs contributions, après déduction des sinistres déjà perçus. En Malaisie, l'opérateur ne peut prélever au maximum que 50 % d'un excédent du fonds de risque.
Le qard pour combler un déficit
Lorsque le fonds de risque affiche un déficit, l'opérateur y injecte un prêt sans intérêt, remboursable uniquement sur les excédents ultérieurs. Ce mécanisme étale la charge sur plusieurs exercices. Notre page qard hasan et solvabilité en détaille les limites.
Le cadre opérationnel de Bank Negara Malaysia
Dans son projet de cadre publié le 18 mai 2018, la banque centrale malaisienne interdit les subventions croisées entre fonds takaful : excédents et déficits restent propres à chaque fonds. Toute révision du taux de tabarru' exige en outre le consentement des participants.
Shariah Board et audit annuel
Les Takaful Rules 2005 de la SECP imposent à chaque opérateur pakistanais un conseil charia de savants reconnus et un audit charia annuel. Notre fiche le comité charia d'un assureur takaful décrit son rôle dans la validation des produits.
Les normes IFSB de gouvernance et de solvabilité
Le 23 novembre 2009, l'IFSB a adopté ensemble IFSB-8 sur la gouvernance des entreprises takaful, IFSB-9 sur la conduite des affaires et IFSB-10 sur la gouvernance charia. IFSB-11 traite de la solvabilité et IFSB-14, de décembre 2013, de la gestion des risques.
AAOIFI : de la norme charia 26 à la FAS 43
Après une audition publique à Bahreïn en mars 2006, la norme charia n° 26 de l'AAOIFI a été approuvée à Médine en juin 2006. La FAS 43, applicable depuis 2025, se lit avec la FAS 42 et les normes SS 26 et SS 41.
Le retakaful encadré par l'IFSB-18
Les principes directeurs IFSB-18 d'avril 2016 appliquent au retakaful les règles du tabarru', du ta'awun et de l'interdiction du riba. Leur projet avait été discuté à Manama en janvier 2016 avec Munich Re Retakaful, Hannover Re, BNM et la DFSA.
Analyser un contrat takaful comme un professionnel
- Identifier dans les conditions générales le modèle juridique retenu : wakala pure, mudaraba, hybride ou wakala-waqf.
- Repérer le pourcentage de commission prélevé par l'opérateur et la part de profit d'investissement qu'il conserve.
- Vérifier la règle de répartition du surplus et le plafond de prélèvement éventuel par l'opérateur.
- Rechercher la clause relative au qard en cas de déficit et ses conditions de remboursement.
- Contrôler que le fonds de risque et, le cas échéant, le fonds d'investissement sont comptabilisés séparément.
- Lire le rapport annuel du conseil charia et les conclusions de l'audit charia.
Flux financiers entre les fonds
| Flux | Du fonds | Vers |
|---|---|---|
| Contribution de tabarru' | Participant | Fonds de risque des participants |
| Épargne d'un plan familial | Participant | Fonds d'investissement des participants |
| Commission de wakala | Fonds des participants | Fonds des actionnaires de l'opérateur |
| Qard en cas de déficit | Fonds des actionnaires | Fonds de risque, remboursable sur excédents futurs |
| Distribution de l'excédent | Fonds de risque | Participants, au prorata des contributions |
Documents de référence à consulter
- Conditions générales précisant le modèle de gestion
- Rapport annuel du comité charia
- Comptes séparés du fonds des participants
- Politique de placement conforme à la charia
- Règlement de distribution du surplus
- Tableau des commissions et frais de l'opérateur
Contresens fréquents sur le fonctionnement du takaful
- Croire que le fonds des participants appartient à la compagnie, alors que l'opérateur n'en est que le gestionnaire rémunéré.
- Assimiler le qard à une subvention définitive, alors qu'il s'agit d'un prêt remboursé par les excédents des exercices suivants.
- Penser que toutes les normes IFSB s'imposent juridiquement partout, alors qu'elles ne lient que les régulateurs qui les transposent.
- Supposer que le taux de tabarru' peut être modifié librement par l'opérateur, ce que le cadre malaisien soumet à l'accord des participants.
Questions techniques sur le takaful
Quelle est la différence entre wakala et wakala-waqf ?
Dans la wakala simple, l'opérateur gère pour le compte des participants. Dans le modèle wakala-waqf pratiqué au Pakistan, le fonds devient une entité de waqf dotée de la personnalité juridique, avec laquelle les participants contractent directement, l'opérateur restant son agent.
Pourquoi la norme FAS 43 est-elle importante ?
Applicable depuis le 1er janvier 2025, elle harmonise la reconnaissance et l'évaluation des contrats takaful dans les comptes, y compris le retakaful détenu par le fonds des participants, ce qui rend les opérateurs suivant les normes AAOIFI plus comparables.
Les normes IFSB existent-elles en français ?
Oui en partie. Le 20 avril 2021, l'IFSB a publié la version française de cinq normes, dont IFSB-14 sur la gestion des risques des entreprises takaful, ce qui facilite leur appropriation par les régulateurs francophones.
Un opérateur peut-il garder tout le surplus ?
En wakala, l'excédent revient en principe aux participants. En mudaraba, il peut être partagé avec les actionnaires. En Malaisie, la part prélevée par l'opérateur est plafonnée à 50 % de l'excédent du fonds de risque.